L’International Accounting Standard Board (IASB) a mis au point l’International financial reporting standard (IFRS) 16. Ce contrat de location a été publié le 13 janvier 2016. Mais quelle est la définition correspondante ? Et à quoi l’IFRS 16 peut-il servir ?
La norme IFRS 16 face à la norme IAS 17
Cette norme internationale d’information financière est fréquemment utilisée en France. C’est une réglementation sur la comptabilité des contrats de location. L’IFRS 16 impose aux entreprises cotées d’introduire dans leurs bilans des contrats de location qui ont duré plus d’un an. En outre, cette nouvelle norme vise à standardiser la présentation des données comptables internationales. Depuis l’année 2005, elle remplace la norme IAS 17 (International Accounting Standards). À l’instar de cette norme labellisée IAS, IFRS 16 prend aussi la place de SIC 15, IFRIC 4 et SIC 27. La norme IFRS 16 a apporté quelques modifications. IFRS implique le paiement des charges liées à la location. Il faut désormais allouer une charge d’intérêt sur les passifs et amortir les actifs loués. Il remplace les charges de location unique de IAS 17. IFRS 16 abandonne la différenciation des contrats de location simple et de financement. Il classe tous les contrats en contrats de location-financement. Il réduit la charge totale du contrat de location quand la date butoir approche.
La spécificité de cette norme
La caractéristique de la norme IFRS 16 c’est que toutes les locations sont immobilisées. Les locations n’excédant pas la durée d’un an ne sont pas régies par IFRS 16. Et ceux qui ont une valeur unitaire inférieure à 5 000 USD échappent aux obligations posées par cette dernière. Pour l’IFRS 16, un contrat de location contrôle l’utilisation d’un actif. Celle-ci doit être identifiable et comporte une contrepartie. L’objectif de cette nouvelle norme est clair. Chaque contrat de location doit montrer la comptabilisation et présenter des informations nécessaires aux bailleurs et aux preneurs. De plus, le bilan des preneurs détermine les contrats de location. Ainsi, il y aura une bonne visibilité de leurs actifs et de leurs passifs.