Selon des études récentes, de nombreuses fausses résidences secondaires sont déclarées en France. Afin d’améliorer la situation par rapport aux nombreuses communes françaises privées de recettes fiscales importantes, des mesures de lutte vont être prises.

Un grand nombre de fausses résidences secondaires dans la Haute-Savoie

De nombreuses communes françaises ont mené des investigations pour débusquer les fraudeurs en matière de résidence secondaire. En effet, il existe plusieurs personnes qui jouent les deux tableaux. Elles habitent à l’année dans une commune française et gardent leur adresse principale dans un autre pays. Ce qui peut créer un trouble au niveau des recettes fiscales.

Selon les études menées, la Haute-Savoie regorge le plus grand nombre de fraudeurs en matière de résidence secondaire. Il est vrai que les données établies ne révèlent pas encore de chiffres exacts. Mais ce qui est sûr c’est que plus de 20 000 personnes dans ce département de la France pratiquent de fausses résidences secondaires.

La Suisse est en tout cas étroitement concernée par cette situation. La Suisse refuse certainement de transmettre des données entre les autorités fiscales des deux pays. Cependant, des mesures vont être prises en main.

Les mesures à prendre par rapport aux fausses résidences secondaires

Il est vrai que la présence de fausses résidences secondaires et l’absence de déclarations peuvent peser sur les recettes fiscales des communes françaises. Pour améliorer la situation, la France a décidé de prendre des mesures, dont le contrôle de la consommation d’électricité, de gaz ou d’eau. Ce qui permet de prouver l’utilisation d’une maison comme logement principal.

La vérification des plaques de voiture peut être aussi des moyens pour vérifier les fraudeurs en matière de résidence secondaire. Mais pour aider la France dans ses efforts de lutte contre ce phénomène, les Genevois ont accepté de prendre les données que les communes françaises ont révélées. Ce qui permet d’examiner les dossiers des personnes déclarées comme résidents secondaires dans leur territoire. L’office cantonal de la population et des migrations va intervenir dans le domaine en se basant sur le droit helvétique.